Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
188.L’usage de fabrication et de service de repas dans une salle à manger ou dans une cafétéria est associé à un usage du groupe H1 logement, sous réserve du respect des normes suivantes :
le bâtiment dans lequel est exercé l’usage principal compte au moins 60 logements;
la superficie de plancher occupée par l’usage associé n’excède pas la moins élevée des mesures de superficie suivantes :
a)l’équivalent d’un mètre carré par logement;
b)100 mètres carrés;
l’accès à l’espace occupé pour l’exercice de l’usage associé se fait uniquement de l’intérieur du bâtiment.